La crise du COVID-19 en Europe

La crise du Covid-19 a obligé les États européens à faire une série de dépenses exceptionnelles afin de faire face à une situation sanitaire et sociale extrêmement grave. La suspension temporaire de l’application du Pacte européen de stabilité et de croissance a permis d’augmenter les niveaux de déficit sans la menace de sanctions de la part des institutions européennes. Mais la question est maintenant de savoir qui va payer la facture : si l’endettement des États va conduire à de nouveaux plans d’austérité et d’ajustement, ou si les plus riches vont être amenés à payer. C’est pourquoi il est urgent de mettre à l’ordre du jour la répartition des richesses, c’est-à-dire l’idée selon laquelle les hauts revenus et les grandes propriétés doivent être taxés dans l’intérêt de la collectivité.

Nous pensons également que la crise du coronavirus nécessite une réponse coordonnée au niveau international. En Europe, l’Union européenne et le marché commun se sont révélés incapables de coordonner une réponse sanitaire et une politique économique qui soit à la hauteur de l’urgence sociale. C’est pourquoi nous voulons promouvoir des mesures qui poussent vers une Europe différente, adaptée à la situation d’urgence dans laquelle nous nous trouvons, en demandant au Conseil européen d’appliquer des « Taxes Covid19  » pour couvrir les besoins économiques actuels. En l’absence d’un accord de tous les États, nous pensons que cette taxe peut être coordonnée entre les pays qui le décident, sans attendre le consensus des 27. Et s’il n’est pas possible de parvenir à un accord entre plusieurs gouvernements, un seul gouvernement peut prendre cette decision.

Nous proposons donc :

Des taxes d’urgence pour taxer les profits des entreprises et les grands patrimoines

La mise en place urgente par les États européens d’un système de « taxes d’urgence Covid19 » pour taxer les profits des entreprises et les grands patrimoines, en tant que mesure pour faire face aux dépenses massives causées par la crise.

Création d'un fonds européen spécial de solidarité Covid19

L’organisation du paiement de la taxe sera assurée par les trésors publics des différents pays. Nous proposons cette taxe à tous les pays européens, dans le but de créer un fonds spécial de solidarité européenne – Covid19 – géré de manière coordonnée entre les États qui soutiennent l’initiative.

Une gestion coordonnée pour une réponse sociale à la crise qui contribue à changer le modèle de production

Les fonds seront utilisés en fonction des besoins et de l’impact de la pandémie dans chacun des pays. Les États géreront les fonds reçus de manière coordonnée pour :

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contribuer à répondre aux besoins sociaux les plus urgents engendrés par la crise afin d’assurer des conditions de vie décentes à l’ensemble de la population,

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investir dans la santé publique en changeant la donne par rapport à des années de coupes budgétaires,

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contribuer à un changement nécessaire du modèle de production qui réponde aux objectifs sociaux et environnementaux qui sous-tendent la pandémie. En outre, une partie sera affectée à la création et à la mise en place initiale d’un organisme public efficace pour coordonner les actions de santé et de recherche de tous les États participant à l’initiative dans une logique de « bien commun », en privilégiant la solidarité internationale contre toute logique de privatisation des futurs vaccins et médicaments contre le Covid-19.

Quatre modalités pour cette taxe d’urgence

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sur les bénéfices annuels nets dépassant € 5 millions

1. Une taxe sur les bénéfices des entreprises dépassant 5 millions d'euros obtenus dans tous les États membres à partir du chiffre d'affaires et de l'activité économique réalisés

Une taxe de 3 % sera appliquée aux profits nets obtenus – calculés après déduction de la somme des revenus totaux perçus, tant ceux liés au chiffre d’affaires que les autres, de toutes les dépenses liées à l’obtention du revenu total – avant l’application des taxes nationales correspondant à l’exercice fiscal 2019, réalisées dans chacun des pays européens par les sociétés, consortiums ou corporations, que le siège fiscal de leur société mère soit situé dans un État membre ou dans un pays tiers.

2. Une taxe sur le patrimoine des personnes physiques, quelle que soit la forme juridique de la propriété

Elle sera prélevée à hauteur de 3 % de la valeur marchande du patrimoine, estimée au 31 décembre 2019, de tous les biens immobiliers, de quelque nature qu’ils soient, d’un montant égal ou supérieur à 1 million d’euros. À partir de 10 millions d’euros, le taux augmenterait à 5 % de la valeur marchande de tous les actifs estimée au 31 décembre 2019.

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sur le patrimoine dépassant 1 million d’euros

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sur le patrimoine

3. Une taxe sur les actifs des fonds d'investissement et des sociétés de gestion de patrimoines

Leurs actifs seront imposés à 3 % de la valeur marchande de tous leurs actifs estimée au 31 décembre 2019.

4. Taxe sur les transferts de patrimoine de toute nature

Les actifs transférés par des personnes morales seront taxés à 3 % de leur valeur marchande. Les transferts de patrimoine dépassant 1 million d’euros effectués par des personnes physiques seront taxés à 2 % de leur valeur marchande.

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sur la valeur marchande des actifs transférés par des personnes morales

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sur la valeur marchande des actifs transférés par des personnes physiques dépassant 1 million d’euros

Trois autres demandes :

En finir avec le chantage de la dette

Nous savons que l’urgence sanitaire, sociale et économique de la pandémie de Coronavirus nécessite une réponse urgente et immédiate ; en effet, des milliards d’euros ont déjà été mobilisés à cette fin, ce qui débouche sur une augmentation de la dette qui ne pourra pas être absorbée par les États et qui entravera leur capacité de faire face à cette situation. Nous pensons donc qu’il est crucial que la Banque centrale européenne (BCE) annule toutes les dettes des États membres visant à combattre les causes et les effets de la pandémie ou, à défaut, les transforme en « dettes permanentes » sans rapport avec les budgets actuels. Dans l’attente d’une décision et comme forme de pression pour que cette mesure soit prise, nous proposons que les États décrètent une suspension de paiement unilatéral de la dette combinée à la réalisation d’un audit à participation citoyenne dans la perspective de la répudiation/annulation de la partie illégitime.

Aucune aide pour des entreprises liées aux paradis fiscaux

Alors que la question d’aider les entreprises européennes à faire face à la crise est d’actualité, il est pour nous essentiel de défendre la suspension de toute aide aux entreprises dont le siège, la société mère ou la filiale se trouve dans un paradis fiscal ou dont les formules juridiques et fiscales ont pour véritable objectif de favoriser l’évasion et le dumping fiscal, en adoptant les définitions les plus strictes des paradis fiscaux, comme celles proposées par Oxfam ou Tax Justice Network. En outre, une coordination entre les États devient primordiale afin d’établir des sanctions économiques contre les pays qui, au sein et en dehors de l’UE, agissent comme des paradis fiscaux. Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de lutter contre la fraude fiscale massive qui, associée aux politiques néolibérales, a réduit de manière drastique la capacité des États à percevoir des impôts.

Rompre avec le carcan néolibéral

De même, nous avons vu ces derniers mois comment les différentes banques centrales de Grande-Bretagne ou des États-Unis financent directement leurs gouvernements « sans limite » dans leur lutte contre l’épidémie et ses conséquences. Nous pensons qu’il est fondamental que, comme cela a été fait avec le plafond de déficit, on brise le carcan néolibéral qui empêche les banques centrales, qui composent le système de l’euro, de financer directement les États. La politique néolibérale inscrite dans de nombreux traités européens n’a pas seulement été incapable de faire face à la pandémie mais s’est également avérée être un obstacle ; il est temps de rompre avec ces traités et de mettre l’Europe sens dessus dessous.

La pandémie de COVID19 démontre la profonde incompatibilité entre le fonctionnement du capitalisme et la défense de la vie. Par conséquent, l’horizon qui guide nos politiques doit être de donner naissance à un nouveau modèle productif, économique et social qui soit juste, démocratique et durable et qui mette fin aux inégalités, à la pauvreté et aux atteintes à la nature. Nous pensons que, plus que jamais, nous devons contribuer à la sensibilisation et à la mobilisation dans nos sociétés. Il est évident que l’application de ces taxes d’urgence européennes COVID-19 ne suffira pas à elles seules pour mener cette bataille. Le défi est beaucoup plus vaste. Mais nous devons commencer quelque part. Et il est peut-être temps de mettre des propositions concrètes sur la table.

signatures soutenant cette proposition

ALLEMAGNE
NOMBRE ORGANIZACIÓN
Andrej Hunko Député de Die Linke au Bundestag
Franz Haslbeck AKL Gauche anticapitaliste bavaroise
Angela Klein Rédacteur en chef du journal socialiste SoZ
Kalle Kunkel Militant syndical dans le secteur de la santé
Özlem Alev Demirel Die Linke, députée européenne
Peter Wahl Membre du conseil scientifique d'ATTAC Allemagne
BELGIQUE
NOMBRE ORGANIZACIÓN
Jean-Claude Deroubaix Sociologue à l'Université de Mons
Christine Mahy Secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté
Éric Toussaint Porte-parole du CADTM international
Anne Dufresne GRESEA
Jean-François Ramquet Secrétaire régional interprofessionnel FGTB Liège-Huy-Waremme
Pascale Vielle Professeur de droit social à l'Université catholique de Louvain
Ariane Estenne Présidente du Mouvement des travailleurs chrétiens
Jean François Tamellini Secrétaire fédéral FGTB (et activiste anticapitaliste)
Olivier Bonfond Economiste du CEPAG (Centre d'Education Populaire André Genot)
Corinne Gobin Politologue à l'Université libre de Bruxelles
Anne-Marie Andrusyszyn Directrice du CEPAG (Centre d'Education Populaire André Genot)
Croatie
NOMBRE ORGANIZACIÓN
Dimitrije Birač Membre de la coalition gauche-verte
Stefan Gužvica Historien et organisateur. Croatie / Serbie
Danemark
NOMBRE ORGANIZACIÓN
Nikolaj Villumsen Député européen par l'Alliance Rouge-Verte
Slovénie

NOMBRE ORGANIZACIÓN
Josip Rastko Močnik Professeur retraité de sociologie à l'Université de Ljubljana et professeur invité à l'Université Singidunum (Belgrade)

Espagne

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NOMBRE ORGANIZACIÓN
Miguel Urbán Député européen et militant d'Anticapitalistas
Carles Riera Député de la CUP au Parlement de Catalogne
Mireia Vehí Députée de la CUP au Parlement espagnol
Guillén del Barrio Porte-parole du Mouvement Aassemblée des Travailleurs de la Santé (MATS)
Idoia Villanueva Députée européenne d'Unidas Podemos
Maria Eugenia Rodríguez Palop Députée européenne d'Unidas Podemos
Tom Kucharz Ecologistas en Acción
Lorena Ruiz Huertas Ancienne députée au Parlement Régional de Madrid
Yago Álvarez Économiste et journaliste de El Salto
Fernando Luengo Économiste
Pedro Ramiro OMAL
Malick Gueye Union des Manteros y Lateros
Walter Actis Ecologistas en Acción
Itziar Ruiz-Giménez Arrieta Professeure de relations internationales à l'Univerté Autonome de Madrid
Eulalio Ávila Cano Avocat. Secrétaire et contrôleur local
Raúl Camargo Ancien député au Parlement Régional de Madrid
Rommy Arce Ancienne conseillère municipale de Madrid
Lorena Cabrerizo Economiste et militante d'Anticapitalistas
Jaime Pastor Politologue et rédacteur en chef de Viento Sur
Yayo Herrero Environnementaliste et militante féministe
Carlos Sánchez Mato Économiste. Ancien conseiller municipal de Madrid
Alejandra Jacinto Avocate et membre de la Commission juridique de la Plateforme des affecté·e·s par les hypothèques (PAH)
Plataforma por Honduras en Madrid Plate-forme pour le Honduras à Madrid
Carmen San José Pérez Médecin de famille et membre du MATS
Francisco Martín Ecologistas en Acción Grenade
Inés Gila León Conseillère municipale d'Adelante Andalucía à Pegalajar
Pedro Balbuena Fernández Conseiller municipal d'Adelante Andalucía à Torreperogil
Estanislao Cantos Mateos Syndicaliste CGT
Luis Javier Marín Varela Membre du Comité de la santé des entreprises responsables et responsable de l'organisation CGT Jaén
Antonio Lombardo Lijarcio Activiste social
Juan Pablo Miranda Aguayo Conseiller municipal d'Adelante Andalucía à Torredelcampo
Gaspar Gila García Syndicaliste du SAT
Diego Polo Aranda Activiste social
Ana Martínez Serrano Avocate et activiste social
Irene Reche Gálvez Activiste social
Lucas Martínez Ramírez Directeur financier CGT Jaén
Eugenio Herrera Ruf Membre du comité d'entreprise de SAMAR et responsable de l'action syndicale de la CGT Jaén
José María González “Kichi” Maire de Cadix
Lorena Garrón Quatrième adjointe au maire de Cádiz
Teresa Rodríguez Députée d'Adelante Andalucía au Parlement andalou
Ángela Aguilera Clavijo Députée d'Adelante Andalucía au Parlement andalou
Luzmarina Dorado Députée d'Adelante Andalucía au Parlement andalou
José Ignacio García Sánchez Député d'Adelante Andalucía au Parlement andalou
Diego Crespo García Député d'Adelante Andalucía au Parlement andalou
María Gracia González Fernández Députée d'Adelante Andalucía au Parlement andalou
Ana Villaverde Députée d'Adelante Andalucía au Parlement andalou
Fernando Aguilar Rigaud Activiste social
Carmen Martinez Garcia Activiste sociale La Resistencia
Francisco Luis Sanchez Manzano Activiste social
Verónica Caballero Cala Activiste sociale La Resistencia
Manuel Aguilera Muriel Activiste social
Maria Ángeles Cuberos Fuentes Activiste sociale La Resistencia
Itxaso Cabrera Gil Députée de Podemos-Equo au Parlement d'Aragón et psychologue de la santé
Erika Sanz Méliz Députée de Podemos-Equo au Parlement d'Aragón
Mª Pilara Giménez Syndicaliste aragonaise de gauche et militante
Raúl Burillo Fiscaliste
Pedro Santisteve Roche Conseiller municipal à Saragosse
Luisa Broto Conseillère municipale de Saragosse en commun
Zésar Corella Conseillère municipale à Teruel
Chabi Mallor Monzón Secrétaire générale de Puyalón de Cuchas
Jónatan Gómez Casalé Conseiller municipal d'Aragón en Común (Saragosse)
Damián Martínez Syndicaliste de CC.OO. de la Fédération de l'industrie d'Andorre (Teruel)
Juan Rodríguez Conseiller municipal à Olba (Teruel)
Iolanda Fresnillo Plate-forme pour un audit citoyen de la dette (PACD)
Nicola Scherer Observatoire de la dette dans la mondialisation (ODG)
Alfons Perez Observatoire de la dette dans la mondialisation (ODG)
Eulàlia Reguant Ancienne députée au Parlement espagnol et membre de la Plate-forme pour un audit citoyen de la dette (PACD)
Sergi Cutillas Ekona/ERENSEP
Sònia Farré Ancienne députée au Parlement espagnol et membre de la Plate-forme pour un audit citoyen de la dette (PACD)
Marc Casanovas Porte-parole national de l'IAC
Joan Giner Ancien député au Parlement de Catalogne
Sandra Ezquerra Directrice de la Chaire UNESCO sur les femmes, le développement et les cultures à l'UVic-UCC
Pau Llonch Économiste et coopérateur
Mikel Noval Directeur des études au syndicat ELA
Oskar Matute García Député d'EH Bildu au Parlement espagnol
Pernando Barrena Député européen d'EH Bildu
Neskutz Rodriguez Ormazabal Conseillère Herriaren Eskubidea Durango et militante d'Antikapitalistak
Julián Rios Santiago Adjoint au maire de Herriaren Eskubidea Durango
Jorge Varela Dorrio Conseiller Herriaren Eskubidea Durango
Mikel Uriguena Ruiz Conseiller Herriaren Eskubidea Durango
Aritz Bravo Zubillaga Adjoint au maire d'EH BIldu Durango
Igor Urizar Murgoitio Conseiller municipal d'Elkarrekin Arrasate et militant d'Antikapitalistak
Kepa González García Conseiller municipal d'Orain Amurrio
Ecologistas en Acción Estrémadure Ecologistas en Acción Estrémadure
Miquel Ramos Journaliste et activiste
David Llorente Sánchez Ancien député au Parlement de Castilla-La Mancha
Abrir Brecha Guadalajara Abrir Brecha Guadalajara
Feministas de Pueblo Castilla-La Mancha Feministas de Pueblo Castilla-La Mancha
Cristian Alfaro Corrales Représentant de l'Association des Chiliens des Canaries
Jesús Rodríguez Junco Secrétaire général du syndicat Alternativa SOC Canaries
David Carballo Arrocha Président de l'association de quartier "Guacimara" La Gallega - SCT
Paula Pimentel Blondet Puente Humano
María del Pilar Orfila Raya Collectif en Défense des Pensions Publiques de Tenerife
Danel Álvaro Navarro Technicien en accueil touristique et membre d'IUC
Lourdes Reyes Manuel Association canarienne d'Action Philosophique – ACAF
Andrés (Walo) León Almeida Radio Jiribilla
Pedro Martínez García Alternative Antimilitariste – MOC
Gabriel Fco González Peña Anesthésiste à'hôpital Nuestra Señora de La Candelaria
Kakó Rodríguez Rodríguez Collectif Kakofonías
Marcia Díaz Farias Secrétaire général de l'Alternativa SOC (Alternativa sindical obrera canaria)
Cirilo Pérez Peña Président de l'association de quartier "Guacimara" La Gallega - SCT
Ramón Trujillo Puente Humano
Dolores Espinosa Collectif en Défense des Pensions Publiques de Tenerife
Yaiza Gorrín Technicien en accueil touristique et membre d'IUC
Esther González Santana Association Canarienne d'Action Philosophique - ACAF
Dulce Jiménez García Radio Jiribilla
Félix Hdez. Miranda Alternative antimilitariste - MOC
Raúl González Suárez Anesthésiste à'hôpital Nuestra Señora de La Candelaria
Miguel de la Iglesia Lacalle Collectif Kakofonías
María de la Fé Navarro Idoy Association Café d'Espace
Laura Camargo Professseure à l'UIB et ancienne députée au Parlement des Îles Baléares
Margalida Ramis Sastre Activiste éco-féministe
Iván Murray Professeur de géographie à l'Université des Îles Baléares (UIB)
Joaquín Valdivielso Navarro Professeur de sociologie à l'Université des Îles Baléares (UIB)
Margalida Rosselló Pons Ancienne conseillère pour l'environnement au Gouvernement des Îles Baléares
David Abril Professeur à l'UIB
Balti Picornell Lladó Ancien président du Parlement des Îles Baléares
Abrir Brecha Madrid Collectif de jeunesse
PAH Parla Plateforme des affecté·e·s par les hypothèques (PAH) Parla
Centroamérica Feminista Collectif des femmes migrantes d'Amérique centrale
La Comuna de Presxs del Franquismo Collectif d'anciens prisonniers politiques du Franquisme
Zaragoza en Común Saragosse en commun
Espacio Municipalista por Teruel Collectif municipaliste de Teruel
A.D.N.T. (Assemblée pour la défense de notre terre)
CMC CMC (Coordinateur environnemental des Canaries).
Alekai HI – Asociación TransGirl Canarias Alekai HI - Association TransGirl Canarias
Grupo musical Guerrilla Urbana Groupe de musique Guerrilla Urbana
Asociación Canaria Siembra Association canarienne de Siembra

France

NOMBRE ORGANIZACIÓN
Christophe Aguiton Sociologue, activiste et membre fondateur d'ATTAC
Myriam Martin Conseiller régional d'Ensemble Insoumise
Clementine Autain membre de l'Assemblée nationale, pour la France Insumisa
Susan George Président de l'Institut transnational (TNI)
Catherine Samary Comité scientifique de l'ATTAC
Vincent Gay ATTAC France
Leïla Chaibi Députée européenne La France Insoumise
François Chédel Conseiller général (Neuchâtel) Solidarités
Manon Aubry Députée européenne La France Insoumise
Cédric Durand Maître de Conférences / Professeur associé CEPN (CNRS/Paris13)
Michael Lowy NPA
Manuel Bompard Député européen La France Insoumise
Yannek Malewski Rédacteur en chef du magazine Inprecor et membre du NPA
Penny Duggan Rédacteur en chef du magazine International Viewpoint et membre du NPA
Christian Laval Sociologue et chercheur

Grèce

NOMBRE ORGANIZACIÓN
Katerina Sergidou Membre de l'Assemblée 8 mars Athènes et de la Campagne de solidarité Covid-19 "Νo Οne Αlone"
Christos Stavrakakis Campagne de solidarité Covid-19 "Νo Οne Αlone"
Ioanna Gaitani Ancienne députée nationale et membre de l'Assemblée des femmes 8 mars Thessalonique
Spiros Benetatos Activiste et chercheur en philosophie
Maria Bolari Membre de l'Assemblée des femmes 8 mars Thessalonique
Ioanna Gaitani Ancienne députée nationale
Katerina Giannoulia Agronome du Ministère du Développement Rural et de l'Alimentation, Administration de la Fédération des fonctionnaires géotechniques, Comité exécutif de l'organisation syndicale META
Antonis Ntavanelos DEA - Gauche ouvrière internationaliste

Irlande

NOMBRE ORGANIZACIÓN
Clare Daly Députée européenne Independents 4 Change
Paul Murphy TD Député au Parlement irlandais et membre de RISE

Italie

NOMBRE ORGANIZACIÓN
Enzo Traverso Historien
Giovanna Vertova Chercheuse en économie politique à l'Université de Bergame
Franco Turigliatto Ancien sénateur de la République
Checchino Antonini Journaliste, directeur de l'Anticapitalista
Cristina Quintavalla CATDM- Italie
Eliana Como Directeur de la CGIL
Antonio Moscato Historien
Eleonora Forenza Ancienne députée européenne
Marco Bersani ATTAC Italie
Diego Giachetti Historien du mouvement ouvrier
Fabrizio Burattini Coordination nationale de l'USB Scuola
Enio Minervini Membre de la Direction nationale de CGIL - Fonction publique (Santé)
Francesco Locantore FlC CGIL Directeur national
Aldo Bronzo Historien
Umberto Oreste Chercheur au CNR, IBBC Naples
Eduardo Sorge Mouvement des chômeurs 7 novembre
Gigi Malabarba Ancien député de la Rifondazione Comunista
Nadia De Mond Militante féministe historique
Roberto Firenze Délégué syndical RSU Conseil municipal de Milan, SIAL COBAS
Marta Autora Enseignante et membre de Communia Roma
Daniele d'Ambra Communia Roma

Hongrie

NOMBRE ORGANIZACIÓN
Judit Morva Economista

Pologne

NOMBRE ORGANIZACIÓN
Stefan Zgliczyńsk Directeur du journal Le Monde diplomatique Pologne

LE PORTUGAL

NOMBRE ORGANIZACIÓN
Marisa Matias Députée européenne du Bloco de Esquerda
Nelson Silva Membre du Conseil national de la CGTP
José Gusmão Député européen du Bloco de Esquerda
Joana Mortágua Députée nationale du Bloco de Esquerda

Suisse

NOMBRE ORGANIZACIÓN
José Sanchez solidaritéS
Stephanie Prezioso Membre du Parlement (solidaritéS)
Philippe Sauvin Plate-forme pour une agriculture socialement durable
Sébastien Guex Professeur d'histoire à l'Université de Lausanne
Marianne Ebel Marche mondiale des femmes à Neuchâtel
Henri Vuilliomenet Neuchâtel
Steven Tamburini Activiste et solidaire de la grève suisse du climat (Fridays for Future)
Aude Martenot solidaritéS Genève
Olivier Baud, Diputado Membre du Parlement (Ensemble à Gauche - Genève)
Pierre Conscience Conseiller municipal de Lausanne (EàG/solidaritéS)
Juan Tortosa Activiste éco-socialiste (solidaritéS - Genève)
Sébastien Bertrand Ancien conseiller de la Ville de Genève
Hans-Peter Renk Conseiller général (Le Locle)
Julia Steinberger Professeur d'économie écologique à l'Université de Lausanne

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